Les interventions régionales sur le marché acquisitif : investissement et réalisations.
La production de nouveaux logements se fait via la SDRB et via les "Contrats de Quartiers". Ce sont donc des opérations réalisées au travers de partenariats public-privé dans des quartiers habituellement délaissés par les investisseurs.
La production de logements via la SDRB est l’outil le plus coûteux si on le rapporte au nombre de logements produits.
Dans le cadre des Contrats de Quartier, 110 logements conventionnés seulement ont été créés à ce jour.
Aides à l’acquisition ou à la rénovation de logements existants
• La déduction fiscale, ou « abattement », lors de l’achat d’un premier logement.
• L’octroi de prêts hypothécaires à des taux inférieur à ceux du marché bancaire (Fonds du Logement).
• L’octroi de primes à la rénovation, qui ne constituent pas une aide directe à l’achat mais un incitant non négligeable vu l’état du parc de logements bruxellois.
Le profil des bénéficiaires :
• Les logements de la SDRB sont majoritairement acquis par des personnes seules (55%) et par des couples sans enfants (28%).
La SDRB met en oeuvre un investissement régional considérable, mais est loin de satisfaire une demande aujourd’hui très importante - la liste d’attente compte quelque 10 000 candidats-acquéreurs.
• Le profil des emprunteurs au Fonds du Logement, pour sa part, est en pleine mutation car, pour les adapter à l’objectif de mixité sociale, les critères d’accès aux prêt sont été progressivement élargis. Les ménages sans enfants représentent aujourd’hui la moitié des bénéficiaires. Parallèlement, le public s’est fortement rajeuni, et la part de ménages précaires y est en diminution. Malgré ces changements, le Fonds touche encore majoritairement des ménages à bas revenus qui ne pourraient pas acquérir un logement sans son aide.
C’est l’outil qui touche le public le plus pauvre ;
c’est aussi, paradoxalement, le seul pour lequel l’aide consiste en un prêt plutôt qu’en un subside.
• Le bénéficiaire-type des primes à la rénovation, lui, vit seul, a entre 35 et 50 ans et un revenu supérieur à celui du Bruxellois moyen.
Les déductions fiscales pèsent très lourdement sur le budget régional, pour un effet probablement très limité sur l’accès au marché acquisitif.
Un impact très relatif
Le petit nombre d’opérations concernées signifie surtout que ces outils n’ont qu’un effet dérisoire sur une
crise du logement qui touche une part croissante de la population. Avec quelque 700 prêts octroyés par an, le Fonds du Logement ne représente déjà que 5% environ
du total des achats de biens immobiliers résidentiels. La SDRB touche à peine 1% du marché ; quant aux primes à la rénovation, c’est peu dire qu’elles ne couvrent
qu’une petite partie de l’ensemble des rénovations effectuées dans les quartiers dégradés.
Vous trouverez l’intégralité de cette analyse sur la page http://www.brusselsstudies.be/PDF/FR_121_BruS34FR.pdf