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Bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM). Petit rappel succinct du nouveau système avec l’OMNIO

Le juin 2008

Sur plus ou moins 800000 personnes qui peuvent bénéficier du statut OMNIO en Belgique seules 147.508 étaient inscrites au 1er avril 2008. Il est donc important de bien connaître le système afin de pouvoir en faire la promotion. Voici donc de quoi vous rafraîchir le mémoire.

Qu’est-ce que l’intervention majorée ?

Dans le cadre de l’assurance maladie, l’intervention majorée permet à certaines personnes de payer un ticket modérateur ou quote-part moindre pour les prestations de soins de santé à condition d’avoir des revenus inférieurs à un certain montant.

Qui peut en bénéficier ?

1. y compris le conjoint/partenaire de vie et leurs personnes à charge pour autant que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond : a. les pensionnés, invalides, veufs, orphelins (ex VIPO) b. les enfants handicapés avec une incapacité physique ou mentale d’au moins 66% c. les chômeurs âgés de 50 ans ou plus et au chômage complet depuis au moins un an.

2. y compris le conjoint/partenaire de vie et leurs personnes à charge : a. les bénéficiaires d’un revenu d’intégration octroyé par le CPAS b. les bénéficiaires d’une aide équivalente octroyée par le CPAS c. les personnes qui bénéficient de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) d. les bénéficiaires d’une des allocations aux personnes handicapées prévues par la loi du 27 février 1987.

3. Si un membre du ménage du bénéficiaire de l’intervention majorée n’en bénéficie pas, celui-ci peut introduire une demande pour avoir le statut OMNIO. Avec cette demande, tous les revenus du ménage (y compris les vôtres) seront pris en considération.

Le statut OMNIO

Vise à accorder l’intervention majorée à des catégories de personnes en situation financière modeste mais qui n’entraient pas dans les catégories BIM Pour l’obtenir, il faut • Faire une demande auprès de sa mutuelle • Avoir un revenu inférieur aux plafonds suivants, ces montants sont identiques pour le secteur public et le secteur privé

Montant maximum du revenu annuel

01/05/2008(*) : 14.337,94 EUR + 2.654,33 EUR par personne à charge 01/01/2008 (*) : 14.057,18 EUR + 2.602,36 EUR par personne à charge 01/09/2007 (*) : 13.606,77 EUR + 2.518,97 EUR par personne à charge (*) Ces montants sont adaptés à l’indice des prix à la consommation et à l’évolution du bien-être.

Montants immunisés du revenu cadastral 2008:1.100,00 EUR + 183,00 EUR par personnes à charge

Sources : http://www.inami.fgov.be/secure/fr/medical_cost/general/ceiling/index.htm#2 http://www.inami.fgov.be/secure/fr/medical_cost/general/omnio/beneficiary/index.htm

P.-S.:

(1) Article 1, § 4, de l’A.R. du 08.08.1997 (Moniteur belge du 22 août 1997)