La Coordination de l’Action Sociale de Schaerbeek

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1er février
Rendez-vous vendredi 10 février 2012 de 12 h à 14h dans l’auditorium du CSA/CPAS, 226 chaussée d’Haecht Le groupe de travail Santé de la CASS fait appel à l’Observatoire de la (...)
6 octobre
La situation des Roms et des réfugiés en attente d’une solution reste intenable. Fedasil, bien qu’il soit compétent en la matière, se trouve actuellement dans l’incapacité (...)
3 octobre
S’émouvoir des conditions de vie infrahumaines dans lesquelles vivent dans notre pays des hommes, des femmes et des enfants qui sont venus du leur, chassés par la misère et les (...)

DES AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT

Locataire ou propriétaire, différentes aides financières, souvent méconnues, s’offrent à vous en Région bruxelloise. Aujourd’hui, deux aides : le prêt régional pour garantie locative et la réduction du précompte immobilier.

1. Le Prêt Régional pour garantie locative Octroyé par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ce prêt permet d’emprunter jusqu’à 90 % de la garantie locative. Il est remboursable en 18 mois maximum.

Quelques conditions à remplir :
- la garantie locative doit être déposée sur un compte bloqué ouvert au nom du locataire ;
- être le signataire du contrat de bail et avoir 18 ans au moins ;
- répondre à des conditions de revenus ;
- le logement doit être situé dans une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et répondre aux conditions minimales de sécurité, de salubrité, d’habitabilité et d’équipement définies par le Code du Logement ;
- être domicilié à l’adresse du logement pris en location dans les trois mois qui suivent la signature du bail.

Comment procéder ?
- Uniquement sur rendez-vous au Fonds du Logement
- Rue de l’Eté 73 -1050 Bruxelles-
- Tél. : 02 504 32 11

2. La réduction du Précompte Immobilier (impôt sur le revenu des immeubles) Que l’on soit locataire ou propriétaire occupant, trois situations donnent droit à cette réduction : 1. être handicapé et chef de famille donne droit à une réduction de 10% du précompte. 2. être reconnu invalide de guerre donne droit à une réduction de 20% du précompte. 3. être chef de famille et avoir soit :
- au moins deux enfants dont l’un au moins est encore à charge (réduction du précompte de 10% par enfant à charge) ;
- une personne handicapée à charge (20% de réduction par personne handicapée à charge) ;
- un conjoint handicapé (20%).

Attention, la réduction n’est pas automatique. Elle doit être demandée à l’administration des contributions directes, en utilisant le formulaire adéquat.

Elle doit être demandée par le propriétaire, mais ce sera le locataire qui en bénéficiera. Si le propriétaire oublie de demander la réduction, le locataire pourra lui-même introduire la demande auprès de l’administration. L’administration avertira le locataire de cette diminution, qui pourra dès lors la réclamer à son propriétaire.

— Recette des Contributions directes
— Finance Tower
— Centre Administratif Botanique
— boulevard du Jardin Botanique, 50
— 1000 Bruxelles
— Tél. : 02/572 57 57

Source et information :
- Centre d’Information sur le Logement : www.cil-wic.be/
- Fonds du Logement : www. fondsdulogement.be/
- Service Public Fédéral des Finances : www.fgov.be

P.-S.:

Vos droits ne sont pas respectés ? Vous vous posez des questions ? Informez-vous auprès des services spécialisés. Vous trouverez leurs adresses sur notre site www.guidecass.be

Ces articles sont rédigés par des professionnels du logement du CPAS, du secteur associatif et de la Commune de Schaerbeek réunis au sein du « Groupe d’actions logement » de la Coordination de l’Action Sociale de Schaerbeek. Retrouvez-les sur le site www.cass-cssa.be .