Au centre des discussions : les Community Land Trusts (CLT), organisations qui produisent des logements abordables pour les petits revenus.
En 1992, une définition des CLT est coulée dans une loi fédérale. Et inévitablement, la notion réapparaît au lendemain de la crise des subprimes.
L’élément-clé du principe des CLT est la séparation entre la propriété foncière et la propriété de l’immeuble.
Les CLT achètent le terrain et accordent, sous certaines conditions, le droit d’usage par emphytéose aux habitants.
Ces conditions, occupation réelle du logement, ristourne très importante de la plus-value au CLT en cas de revente, ont comme conséquence de soustraire ces terrains au système spéculatif.
Afin de garantir une gestion démocratique au service de la collectivité, la gestion de ce patrimoine est déléguée à un CA composé à parts égales :
des habitants/utilisateurs ;
d’autres membres ayant investi dans la CLT ;
des pouvoirs publics.
Les avantages de ce type de logement ?
L’aide à l’acquisition est réelle, mais les moyens restent à la collectivité, constituant ainsi un instrument radical contre la spéculation.
Autre avantage essentiel : l’impact du coût pour les finances publiques est très limité.
Source utilisée : Alter Echos n° 284 du 13/11/2009
Vous pouvez visionner des vidéos de ce colloque sur la page suivante : http://www.rbdh-bbrow.be/spip.php?a...