Principes de base et conformité de la pratique belge au règles de l’UE :
Que signifie concrètement la liberté de circulation dans l’UE ? Est-elle réservée aux citoyens riches ?
Qui peut venir s’installer en Belgique à partir d’un autre pays de l’UE ?
Quelles possibilités de travail ont les Bulgares et les Roumains en Belgique ?
A quelles conditions un Pakistanais marié à une Italienne peut-il venir s’installer en Belgique ?
Les citoyens de l’UE ont-il droit à l’aide du CPAS ? Qu’est-ce qui est considéré comme une « charge déraisonnable » concrètement ?
Une demande au CPAS entraîne-t-elle automatiquement un retrait du permis de séjour d’un citoyen de l’UE ou d’un membre de sa famille ? Un CPAS peut-il mettre l’Office des étrangers au courant d’un dossier ?
Nous tenterons de répondre à ces questions (et à celles que vous nous ferez encore parvenir dans un délai raisonnable).
L’exposé des règles de base sera illustré d’exemples concrets (tirés notamment de la jurisprudence de la Cour européenne de justice de Luxembourg et de la pratique).
Informations pratiques :
Quand ? Mardi 14 décembre 2010 entre 13 h45 et 17h
Où ? Caritas international (salle Camara), Rue de la Charité 43, 1210 Bruxelles (metro Madou ou Arts-Loi).
Invités ? Mathieu Beys – Fien Vanhees (juristes Caritas international), Patrick De Bucquois (Secrétaire général Caritas communauté française), Anne Dussart (programmes sociaux Caritas international)
Inscriptions ? f.vanhees@caritasint.be
A la même adresse, vous pouvez nous envoyer vos questions ou expériences concrètes pour que la formation puisse répondre au mieux à vos attentes.
Dernière limite ? Le 13 décembre. La formation est gratuite mais le nombre de places en français et en néerlandais est limité.