Le surendettement : fruit d’un contexte socio-économique difficile
Les situations de surendettement structurel, c’est-à-dire liées à un pouvoir d’achat insuffisant ou à un budget très peu flexible et ne permettant aucune épargne sont de plus en plus nombreuses. Les personnes qui font appel au service de médiation de dettes perçoivent en majorité des revenus de remplacement et dans une moindre mesure des revenus salariés, mais « un nombre de plus en plus important de personnes, même avec des revenus suffisants connaissent des problèmes de surendettement » souligne Dominique Decoux. Cette précarité touche tous les aspects de la vie : consommation d’énergie, gestion du ménage, tenue des documents administratifs, etc.
Une nouvelle organisation, entre urgence et long terme
Le CPAS a pour mission de soutenir tous les habitants de la commune confrontés à ces problèmes. « La plupart du temps, les personnes ne font appel à notre service qu’au dernier moment, lorsque leur situation s’est déjà extrêmement dégradée » indique F. Fumière (Responsable du Service Médiation de dettes). La réponse apportée par le Service n’est cependant pas de payer les dettes. Un travail long d’écoute et d’analyse permet de prendre le relais entre le débiteur et ses créanciers et d’inciter les personnes à prendre en main leur situation tout en proposant des solutions adaptées.
Mais le nombre de dossiers étant en croissance constante, la charge de travail par médiateur était - compte tenu de la nature du travail de médiation - supérieure à la capacité de réponse. Le service n’était pas en mesure de répondre en temps réel. Pour cette raison, fin 2005, il a été décidé d’inscrire les personnes sur une liste d’attente. Les personnes inscrites sur cette liste étaient reçues dès qu’une place se libérait.
Aujourd’hui, et depuis avril 2009, le service fournit une aide juridique et sociale adaptée sans plus de liste d’attente, ni de délai. La réorganisation tient en partie à une nouvelle perception de l’urgence et de l’accompagnement de la personne. La population peut bénéficier d’un système souple et accessible qui remplit son rôle de service public.
Les demandes des personnes et leurs attentes sont alors clarifiées dès le départ. Si une personne est confrontée à un problème ponctuel, elle reçoit directement l’information. Le Service apporte ainsi des conseils et une assistance juridique. Il aide les personnes à trouver un plan de remboursement raisonnable avec ses créanciers et à respecter les engagements pris. Il organise aussi des séances collectives consistant à donner des informations relatives au règlement collectif de dettes. Par conséquent, les personnes développent davantage de solutions adaptées, sortant de la relation triangulaire travailleur social, surendetté, créancier. Le travail du médiateur s’inscrit ainsi dans la durée et permet un accompagnement soutenu de la personne, visant une autonomie plus grande.
Beaucoup de personnes se présentant dans ce service sont confrontées à l’insolvabilité et donc à l’incapacité de répondre aux exigences de leurs créanciers. Le vide juridique existant au niveau de ces situations rend le travail de médiation impossible. La permanence 1er accueil permet de donner une réponse adéquate à ces situations en fournissant conseils, informations et en réorientant la personne vers un service mieux outillé pour préserver les besoins vitaux (santé, logement, énergie...).
Renforcer la lutte contre le surendettement, une action concertée
Une grande partie du public s’adressant au service de médiation de dettes est touchée par le chômage (31%), une autre perçoit d’autres types d’allocations sociales -dont 28 % au revenu d’intégration- et 25 % perçoivent un salaire (souvent de bas salaires). Beaucoup vivent dans l’isolement et ont un faible niveau d’études mais la question des revenus (salaire ou revenu de remplacement) reste essentielle.
Le nombre de ménages confrontés à des dettes d’énergie, des arriérés de loyers ou des problèmes de paiement augmente. Le risque de surendettement n’est donc pas uniquement causé par la conclusion d’un crédit mais bien par l’insuffisance des minimas sociaux et les bas salaires. Les dettes de crédit représentent 22 % de l’ensemble des dettes ; les dettes vitales (logement, énergie) représentent aussi 22 %, viennent ensuite les dettes de santé et à l’égard du fisc chacune 15 % ; les 27 % restants étant les amendes pénales, le téléphone, les avocats, les transports...
La complémentarité des actions préventives et curatives
À ce jour, le service de médiation de dettes du CPAS est le seul service agréé sur le territoire de Schaerbeek.
Le surendettement occulte souvent une réalité sociale bien plus large et les dettes ne constituent que la part émergée de l’iceberg. Au-delà des dettes, peuvent se profiler des problèmes de santé, d’analphabétisme, d’isolement, d’accès à l’information, etc. Autant de problèmes auxquels le service de médiation de dettes seul ne peut apporter de solutions. Ceci justifie d’appréhender le surendettement dans le cadre d’un plan d’action comprenant plusieurs axes. Dominique Decoux, également Présidente de la Coordination de l’Action Sociale de Schaerbeek (CASS), rappelle l’importance de renforcer le réseau d’acteurs sociaux, l’intérêt d’une bonne circulation de l’information et celle également de l’éducation permanente.
Faut-il rappeler que le marché du crédit est en expansion continuelle et la publicité toujours plus provocante ? L’accompagnement et la médiation de dette visent donc, à long terme, une certaine émancipation par rapport aux schémas de consommation « habituels ». Il est impératif « d’investir dans la prévention, d’inciter la création de véritables outils de prévention contre l’endettement et de sensibiliser à une consommation responsable » rappelle Dominique Decoux. La guidance énergétique trouve tout autant sa place dans cette problématique de même qu’une coopération entre les services de médiation de dettes.
La pression des créanciers
À l’heure actuelle, les services de médiation de dettes sont assez démunis face à la pression des créanciers et notamment à celle exercée par les huissiers qui continuent à pratiquer des saisies mobilières à répétition en dépit des demandes entamées par voie amiable. Ils ne possèdent aucun moyen légal pour exiger un moratoire de leur part.
Aussi, faut-il rappeler qu’en principe, « le revenu d’intégration a pour objet d’offrir aux personnes un revenu minimum à titre de dernière protection pour les personnes qui passent au travers des mailles de la sécurité sociale » [1] ? Ou que la loi fixe ainsi au revenu d’intégration, le seuil infranchissable des ressources nécessaires pour conserver la dignité humaine ? Une dernière protection ne peut donc être amputée de retenues qui ne servent pas à assumer des besoins vitaux.
Vers le crédit social accompagné
La situation individuelle et l’état de solvabilité de l’emprunteur (chômeur avec retards de paiement, sans retards de paiement, emprunteur isolé ou non isolé, avec enfants à charge ou sans enfants à charge, valablement qualifié ou non valablement qualifié, ...) doivent impérativement être pris en compte et le crédit ne pas être présenté comme une solution adaptée pour répondre aux difficultés financières.
L’ensemble de ces constats attire l’attention sur la nécessité pour les moins nantis d’avoir accès aux prêts sociaux mais rappelle surtout le bien fondé d’un crédit social accompagné. Ouvert aux personnes à faibles revenus, il s’obtient pour des achats utiles améliorant le quotidien. L’argent y est prêté à un taux préférentiel et les personnes sont suivies pendant le remboursement. Ceci permet d’éviter que des personnes aux revenus modestes, souvent tentées par des ouvertures de crédit qui pourraient se révéler très coûteuses, soient entraînées plus avant dans l’endettement.
Interpeller !
Ouvrir le dialogue et faire tomber les barrières qui empêchent la circulation des informations, obtenir des renseignements précis sur le profil des personnes surendettées, les causes de leurs difficultés sont autant d’informations utiles pour alerter aussi le législateur et protéger les consommateurs des pièges du surendettement. L’action sociale construite sur base de l’information récoltée auprès de la population et des acteurs sociaux sera toujours plus légitime et adaptée. Au carrefour de l’action sociale publique et associative, la CASS atteste ici encore une fois toute la pertinence de son action.
Elodie Bernollin - Chargée de l’information - Cabinet de Dominique Decoux - Présidente du CPAS de Schaerbeek