9h20 : Accueil des participants
9h40 : Le cadre juridique du recours aux tests ADN dans les procédures de regroupement familial –France Blanmailland, avocate au barreau de Bruxelles.
10h : Le débat suscité en France par l’introduction dans la loi du recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial et la pratique actuelle – Florence Bellivier, professeure à l’Université de Paris – Nanterre.
10h20 : Le rôle de la possession d’état en droit de la filiation – Nicole Gallus, avocate et Maître de conférences à l’ULB.
10h40 : Pause café
11h : Le recours aux tests ADN à l’épreuve des droits fondamentaux – intervenant du CECLCR – à confirmer.
11h15 : Aperçu du droit des Pays-Bas en matière de tests ADN dans le cadre des procédures de séjour – Sanne Konings, juriste au VMC.
11h30 : Aperçu des difficultés rencontrées en pratique – Nadia Borremans et Amélie Hayois, juristes au CBAR.
11h45 : Débat et pistes de réflexion
13h00 : Clôture des travaux.
INSCRIPTIONS et PAIEMENT
Toute personne désireuse de participer à ce séminaire est invitée à remplir le bulletin d’inscription et à le renvoyer au plus tard le 22 septembre 2010.
Les droits d’inscription s’élèvent à 20 €. L’inscription ne sera effective qu’à la réception du paiement.
Celui-ci devra être versé sur notre compte (630-0217856-53) avec la communication (ADN + Nom du participant) avant le 22 septembre 2010. La facture acquittée vous sera envoyée par poste ou
remise sur place.
Le nombre de participants est limité : un maximum de deux inscriptions par service ou institution seront retenues.
INSCRIPTIONS ET RENSEIGNEMENTS PRATIQUES :
ADDE : rue du Boulet, 22 à 1000 Bruxelles
Tél. : 02/227 42 42
mariella.simioni@adde.be
www.adde.be